Mon Espace Santé
L’espace numérique de santé est un service conçu par l’Etat pour nos concitoyens impliquant de ce fait tous les professionnels de santé et les usagers : véritable carnet de santé numérique sécurisé et dénommé Mon Espace Santé.
Mon Espace Santé est une interface fluide conçue pour une consultation sur un téléphone mobile, une tablette et/ou un ordinateur. C’est un espace de confiance personnel permettant à chaque usager de stocker ses données de santé et de les partager avec les professionnels de santé désignés afin de simplifier et de fluidifier les parcours de soins.
Les fonctionnalités de votre espace santé
L’espace numérique de santé contient 4 fonctionnalités :
- Un dossier médical qui regroupe l’ensemble des données de santé alimentées par l’usager et les professionnels de santé (ancien DMP= Dossier Médical Partagé)
- Une messagerie sécurisée permettant la réception en toute sécurité des données de santé
- Un catalogue de service permettant l’accès à des applications santé labellisées par l’Etat via un « store » santé
- Un agenda permettant l’agrégation des évènements liés au parcours de soin de l’usager.
Depuis la loi N° 2019-774 du 24 Juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, un espace numérique de santé a été créé par défaut pour chaque citoyen sauf si celui-ci ne s’est opposé à sa création. Tout citoyen a été informé de cette démarche lors d’une notification par mail et/ou par un courrier en Février 2022, il lui appartient d’activer son espace santé grâce à un code délivré et sa carte d’assurance maladie (www.monespacesante.fr).
Une fois l’espace numérique de santé activé, le citoyen peut l’enrichir par l’ensemble des données de santé en sa possession.
Il peut visualiser à tout moment l’ensemble de ses données, les catégoriser et modifier le cas échéant la confidentialité d’un document. Le citoyen peut autoriser l’accès complet de ses données de santé aux professionnels de santé ; il peut aussi tous les masquer sauf au médecin traitant. L’accès des professionnels de santé est paramétrable par l’usager qui peut donc bloquer ou débloquer un professionnel de santé en particulier. L’usager peut définir la confidentialité de chaque document. Tout document peut être masqué aux professionnels de santé (sauf au médecin traitant et au professionnel de santé qui l’a déposé).
Qui peut le consulter ?
Un professionnel de santé autorisé peut :
- Consulter les documents contenus dans mon espace santé
- Déposer les documents et informations utiles à la prise en charge coordonnée
- Supprimer un document dont il est l’auteur
- Masquer un document à la demande du patient, dont il est l’auteur
- Masquer un document au patient dans l’attente d’une consultation d’annonce
- Consulter l’historique de soins et la rubrique Entourage & Volontés
- Consulter et ajouter une vaccination.
Ces actions génèrent une notification e-mail qui est envoyée à l’usager. Une notification est également envoyée lors du premier accès d’un professionnel de santé à Mon Espace Santé.
Les médecins traitants ont des droits élargis
Les médecins traitants peuvent :
- Masquer un ou plusieurs documents à la demande du patient, même s’il n’en est pas l’auteur
- Bloquer l’accès à Mon Espace Santé à un professionnel de santé
- Consulter l’historique de tous les accès au profil Mon Espace Santé du patient
- Accéder aux documents que le patient a choisi de masquer aux autres professionnels de santé.
En cas d'urgence
Deux modes d’accès à Mon Espace Santé sont prévus pour les situations d’urgence, à condition que le patient ne s’y soit pas opposé :
- Un accès SAMU-Centre 15 : le médecin régulateur du Centre 15 peut accéder aux documents d’un patient pour lequel il reçoit un appel. Il n’a pas à justifier le motif de son accès.
- Un accès en mode « bris de glace » : tout professionnel de santé peut consulter les documents d’un patient dont l’état comporte un risque immédiat pour sa santé, sauf si ce patient en a bloqué l’accès. Le professionnel de santé renseigne le nom du patient, son prénom, sa date de naissance et la justification de l’accès.
Le législateur autorise tout usager à s’opposer à l’alimentation de Mon Espace de Santé en cas de motif légitime (Article R.1111-47 du Code de la Santé Publique). Il n’y a pas de définition précise du motif légitime, cela reste à l’appréciation du professionnel de santé.
L’accès au dossier médical d’un patient répond à une matrice d’habilitation qui définit les autorisations d’accès par défaut des professionnels de santé pour chaque type de document contenu dans celui-ci.
Juridiquement, l’accès en consultation aux documents du dossier médical d’un patient diffère pour les professionnels membres de l’équipe de soins et pour les autres professionnels de santé (Article R.1111-46 du Code de la Santé Publique). Quand un professionnel est membre de l’équipe de soin, le consentement du patient est dit présumé dans le cadre de la prise en charge effective, il peut accéder au dossier médical de son patient. Un professionnel qui n’est pas membre de l’équipe de soins, doit recueillir formellement le consentement du patient.
Techniquement, chaque professionnel de santé, dûment identifié doit déclarer (en cochant une case dédiée) avoir obtenu le consentement du patient avant de consulter son dossier médical. Ce consentement peut être écrit ou oral.
Un mineur peut demander à un professionnel de santé que ses représentants légaux n’aient pas accès à un document envoyé dans son dossier médical partagé. Le document envoyé dans le DMP peut être masqué aux représentants légaux. Le professionnel de santé doit préciser ce masquage au moment de l’alimentation. Le mineur retrouvera le document dans son dossier médical à sa majorité.
Les données de Mon Espace Santé sont hébergées en France dans un environnement sécurisé et certifié selon le référentiel HDS (Hébergeur de Données de Santé). Mon Espace Santé favorise la coordination, la qualité et la continuité des soins, et assure un meilleur suivi de la santé de nos concitoyens.
